Conformité d’un permis à La Réunion : les règles qui font la différence
À La Réunion, un permis de construire doit respecter des règles spécifiques aux DOM : la RTAA DOM (et non la RE2020), les règles parasismiques (zone 2), la construction paracyclonique, et l’assainissement (SPANC). Un dossier conçu « comme en métropole » risque le refus.
RTAA DOM (et non RE2020)
Les départements d’outre-mer relèvent de la Réglementation Thermique, Acoustique et Aération (RTAA DOM), refondue par le décret n° 2024-168, qui bascule d’une logique de moyens vers une logique de résultat (confort). Elle impose notamment l’eau chaude sanitaire solaire et une ventilation naturelle traversante adaptée au climat tropical. La RE2020 ne s’applique pas à La Réunion.
Aléa sismique : zone 2
La Réunion est classée en zone de sismicité 2 (faible). Les règles parasismiques de l’Eurocode 8 s’appliquent aux maisons individuelles : ce n’est pas optionnel, cela conditionne la solidité reconnue de l’ouvrage.
Construction paracyclonique
Le risque cyclonique impose un dimensionnement aux vents de référence (décret n° 2023-1087). Pour les maisons de forme simple de moins de 200 m², des guides du CSTB encadrent la conception (fixations de toiture, contreventement). C’est ce qui évite l’arrachement de toiture lors d’un cyclone.
PLU, PPRn & SPANC
- PLU : le plan local d’urbanisme de votre commune fixe ce qui est constructible (emprise, hauteur, recul).
- PPRn : les plans de prévention des risques (inondation, mouvement de terrain) comportent des zones rouges inconstructibles.
- SPANC : si la parcelle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, une attestation de conformité de l’assainissement non collectif est obligatoire au dépôt (art. R.431-16).
En pratique : avant tout dépôt, nous vérifions ces quatre couches pour chaque parcelle. C’est ce contrôle de conformité, propre à La Réunion, qui fait qu’un dossier est accepté du premier coup.